La déclaration préalable à l'embauche est une déclaration systématique à faire auprès de l'URSSAF par l'employeur lorsqu'il s’apprête à embaucher un salarié. Cette démarche est obligatoire et se fait en ligne. Le stagiaire n'est pas concerné par cette déclaration.

L'expert-comptable intervient dès l'embauche du salarié à travers son processus de sécurisation. En effet, ce processus débute de l'entrée jusqu'à l'éventuelle sortie du salarié.

Le contrat de travail est l'élément juridique par excellence qui lie un salarié à son employeur. Ce contrat donne naissance à un ensemble d'obligations pour les deux parties.

Ce point de départ est primordial pour l'employeur et pour la continuité de l'emploi créé car c'est sur ce socle que vont s'organiser les conditions de travail et le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. Sa rédaction doit être faite avec expertise et connaissance des règles en matière de droit du travail et des différentes conventions collectives existantes.

L'expert-comptable avec ses connaissances précises en la matière va vous permettre de sécuriser cette relation employé/employeur afin d'éviter d'éventuels litiges avec vos salariés mais aussi avec les instances compétentes (URSSAF, DIRECCTE...).

Un contrat spécifique est un contrat de travail classique qui fait l'objet d'un traitement spécifique en faveur de l'employeur.

L'employeur dans un souci d'optimisation de sa masse salariale recherche les leviers lui permettant de limiter son investissement en essayant de répondre aux besoins de son activité. L'entrepreneur peut prétendre à différents dispositifs d'exonérations ou de subventions mis en place par l'Etat.

En connaissance parfaite du terrain et en relation constante avec les institutions compétentes, l'expert-comptable étudie les multiples pistes pouvant amener l'entrepreneur à une optimisation financière de ses ressources humaines. Il se charge également du montage des dossiers.

Une fois le contrat signé, l'employeur se doit de faire parvenir à son salarié justifiant sa rémunération, une fiche de paie tous les mois. Cette fiche de paie comporte des mentions obligatoires mais aussi des mentions interdites.

Tout comme le bilan comptable au niveau fiscal, la fiche de paie va servir de base pour la déclaration sociale de la masse salariale de l'entreprise mais aussi pour l'imposition du salarié pour son impôt sur le revenu.

L'expert-comptable permettra à ce que les parties puissent déclarer à l'URSSAF pour l'employeur et au service des impôts pour le salarié des éléments qui répondent aux exigences de la réglementation en vigueur afin d'éviter tout redressement de la part des impôts ou de l'URSSAF.

La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel qui consiste en la transmission de l'ensemble des éléments de paie nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées (URSSAF, CPAM, AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi...).

Cette déclaration permet également aux différents organismes (en particulier l'URSSAF) de s'assurer que les fiches de paie ne comportent pas d'erreurs ou de fraudes au niveau des taux et cotisations appliqués.

De part son expertise technique, l'expert-comptable sécurise votre gestion de la paie afin d'éviter les anomalies pouvant amener lieu à un éventuel contrôle URSSAF et/ou d'éviter un éventuel redressement. La relation déclaration/contrôle est la même que celles des déclarations fiscales.

La rupture du contrat de travail, qui est la fin de celui-ci avant son terme, peut prendre différentes formes. Cette rupture peut faire l'objet d'une fin de période d'essai, d'une démission, d'une rupture conventionnelle ou d'un licenciement.

Selon la situation, cette rupture peut faire l'objet d'une procédure particulière. L'employeur se doit de respecter celle-ci afin de répondre à la réglementation en vigueur et ainsi éviter tous litiges.

Ces procédures sont sociales et juridiques. L'expert-comptable apporte son expertise en gestion des ressources humaines pour assainir la relation employeur/employé afin que la rupture du contrat se déroule dans de bonnes conditions.

Le contrôle URSSAF a pour vocation de vérifier que tous les employeurs respectent la réglementation en vigueur relative au calcul et aux paiements des cotisations sociales.

L'entrepreneur pris par son activité n'a souvent pas le temps ni les compétences pour répondre à la rigueur d'un tel contrôle.

Fort de ses années d'expériences, l'expert-comptable vous accompagne lors de ce contrôle afin d'exposer tous les éléments nécessaires à son bon déroulement et aux questionnements du contrôleur.